3ème séance : Le droit en Afrique de l’Ouest et la lutte contre le trafic de migrants : la loi nigérienne 2015-036 soumise à la Cour de justice de la CEDEAO

Le Jeudi POMAF : 13 avril 2023 de 14h à 16h (heure française, GMT+2)

Intervenants :

Azizou Chehou, Président de l’association “Jeunesse Nigérienne au Service du Développement Durable” et Coordinateur des activités d’Alarme Phone Sahara au Niger

“Regard sur la loi nigérienne 2015-036 du 26 mai 2015”

Isidore Ngueuleu, conseiller principal aux droits humains de l’OMCT (Organisation Mondiale Contre la Torture) pour l’Afrique

“Lieux et enjeux de la plainte contre le Niger pour violations des droits humains des migrants devant la Cour de Justice de la CEDEAO”

Débat modéré par Alizée Dauchy

Résumé des interventions

Azizou Chehou

Le premier quart du 21ème siècle se particularise pour le continent africain par une médiatisation à outrance de la migration. Une certaine presse développe la question comme si ce phénomène est inédit et propre au seul continent. Aussi vieille qu’est l’existence du monde, la migration ne saurait faire couler autant d’encre et de salive si ce n’est que le discours qu’elle occasionne est trop peint de surréalité et truffé de déséquilibres. Autrement dit, la migration africaine était une logique pour ses communautés qui entretenaient entre elles des liens originaux de solidarité depuis la nuit des temps. Comme le vent de la démocratie et du multipartisme a soufflé au cours de la décennie 80 conditionnant l’aide au développement au profit des pays africains à l’adoption d’une démocratie importée en lieu et place d’une démocratie à l’africaine, le même scénario est projeté pour légitimer l’externalisation des frontières de l’Union européenne dans des pays tierces qui sauront jouer le rôle de véritable gendarme dans le contrôle des flux migratoires de l’Afrique vers l’Europe. Au détriment de l’existence de tous les instruments de droits internationaux, sous-régionaux et nationaux (CUDH, Charte Africaine, protocole de la CEDEAO sur la libre circulation de 1979, constitutions, documents de politique migratoire, etc.), les citoyens africains se trouvent entre l’attachement au terroir et l’instinct de survie comme conséquences des insécurités (crises sécuritaires multiples, mauvaise gouvernance, sous-scolarisation, manque d’emplois, inégalités en termes de genres, dans tous les espaces géographiques, etc.). Tel est le schéma auquel sont soumis les citoyens d’Afrique dans un contexte caractérisé par divers défis. En opposition à la solidarité manifestée dans le monde occidental lors de la pandémie de la Covid 19, pendant la guerre russo-ukrainienne, lors des tremblements de terre en Syrie et en Turquie ou encore lors de la montée du racisme dirigé contre les ressortissants de l’Afrique au sud du Sahara, l’espace ouest-africain ne fait pas l’objet d’attention en dépit de l’obligation d’assistance aux personnes en danger victimes de calamités d’origines diverses.  C’est tout ce scénario que nous allons essayer d’expliquer dans cette présentation avec un regard assez particulier sur la loi 2015-036 du 26 mai 2015 qui combat par essence ‘le trafic illicite des migrants’’. En plus des diverses violations des droits de l’homme qu’elle a occasionnées, l’application de cette loi a changé le visage de la migration circulaire africaine.

Isidore Ngueuleu

Pour la première fois, depuis le début de la crise dite migratoire en Afrique de l’ouest, une plainte a été déposée en 2022 devant la cour de justice de la CEDEAO contre le Niger pour établir sa responsabilité dans les violations des droits humains des migrants qui traversent sa juridiction en direction de la Libye puis de l’Europe. La plainte déposée par une ONG malienne et une ONG nigérienne, allègue que depuis 2015 après l’adoption de la loi 036/2015 sur le trafic des migrants, le Niger avec le soutien de ses partenaires internationaux dont l’Union européenne a déployé un dispositif sécuritaire visant à mieux contrôler ses frontières pour empêcher le trafic des migrants. La mise en œuvre de cette loi et de la politique migratoire dont elle découle, a conduit à de nombreuses violations du droit international des droits humains dont des milliers d’arrestations et détentions arbitraires, actes de torture et mauvais traitements y compris les actes de violences sexuelles contre les migrants. La plainte accuse le Niger de violation du protocole de la CEDEAO sur la libre circulation, de la charte africaine des droits humains et des peuples et de la Convention des nations unies contre la torture. Cette initiative contentieuse constate que sous le prétexte de la lutte contre le trafic des migrants, le Niger lutte contre la migration en se rendant coupable de nombreuses violations de droits humains. Elle vise à inviter l’État du Niger à agir avec diligence raisonnable pour prévenir et corriger ces violations sur son territoire en révisant la loi 036/2015 et adoptant une politique protectrice des droits humains .

Biographies des intervenants

Azizou Chehou

Titulaire d’un doctorat en sciences de l’éducation option psychopédagogie, Dr. Chéhou Azizou compte plus d’une trentaine d’années d’expérience à la fois dans l’enseignement, la formation, l’encadrement et dans la défense des droits humains en tant qu’acteur de la société civile. Fondateur et Président de l’association “Jeunesse Nigérienne au Service du Développement Durable” depuis 2015, il est membre de plusieurs réseaux aux niveaux national, continental et international. Il coordonne le projet transnational “Alarme Phone Sahara” au Niger. Dans son engagement sans faille aux côtés des personnes vulnérables, il a toujours œuvré pour la justice sociale. Il a participé à plusieurs enquêtes de terrain et à des rencontres internationales où sont débattues les questions de droits à la libre circulation. Dans la dynamique des organisations dont il assure le leadership, deux récentes actions sont à retenir : le dépôt de la plainte contre l’Etat du Niger auprès de la cour de la CEDEAO en vue d’une révision de la loi 2015-036 du 26 mai 2015 relative au trafic illicite des migrants et l’organisation de la conférence hybride tenue les 27 & 28 février 2023 sur “la criminalisation de la migration et les impacts de la loi 2015-036 sur la liberté de la circulation dans l’espace CEDEAO”. Le rêve de vivre dans un monde sans frontières est l’un des vœux les plus chers qu’il nourrit.

Isidore Ngeuleu

Isidore Collins Ngueuleu Djeuga est conseiller principal aux droits humains de l’OMCT en charge de l’Afrique subsaharienne depuis 2018. L’OMCT – Organisation mondiale contre la torture, est la plus grande organisation non gouvernementale au monde œuvrant pour l’abolition de la torture, de la détention arbitraire, des exécutions extrajudiciaires et d’autres formes de violence. Isidore Ngueuleu coordonne la participation des représentants de la société civile africaine au Comité des Nations Unies contre la torture à Genève. Il coordonne depuis 2019 au sein de l’OMCT, un groupe de travail sur la migration et la torture en Afrique qui a publié en 2021 un rapport intitulé les routes de la torture.  Son organisation conjointement à l’ONG italienne Asgi – Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione – a soutenu la rédaction et la soumission de cette plainte.

Isidore Ngueuleu est docteur en droit international de l’université de Paris-cité et fait actuellement des recherches postdoctorales à la chaire de droit international et européen de Unidistance Suisse.

Séminaire sur l'étude des politiques migratoires africaines

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search